LE CPF

Le compte personnel de formation est ouvert à toute personne, dès l’âge de 16 ans (15 ans lorsqu'un contrat d'apprentissage est signé). Les personnes salariées et en recherche d'emploi peuvent y inscrire leurs heures DIF non utilisées au 31 décembre 2014 et les utiliser dans le cadre du compte personnel de formation. À partir de mars 2016, le compte personnel de formation sera alimenté en heures au titre de l’activité salariée 2015.

 Qui peut bénéficier du CPF ?

Qui possède un compte de formation?

  • Toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un compte personnel de formation. Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés. Ces personnes peuvent bénéficier de leur compte personnel de formation jusqu’à ce qu’elles aient fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite.

    N.B. : les personnes à la retraite qui reprennent une activité professionnelle en « cumul emploi-retraite » peuvent de nouveau utiliser leur compte personnel de formation

Quand bénéficier d'un crédit d'heures sur son compte?

  • L’activité salariée permet de créditer des heures sur le compte personnel de formation. L’alimentation du compte se fait annuellement. L’inscription des heures est effective l’année suivant l’activité salariée.

    Dès que des heures sont inscrites au compte personnel de formation, leur utilisation est possible, que la personne soit salariée ou à la recherche d’un emploi. Ainsi, les heures acquises en 2015 sont inscrites dès mars 2016 et sont donc utilisables à cette date.

    NB : si vous avez un solde d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) au 31 décembre 2014, vous pouvez l’inscrire sur votre compte personnel de formation pour les utiliser dans ce cadre en vous connectant à votre espace personnel sécurisé.

     

Que deviennent vos heures acquises au titre du DIF?

Le DIF a pris fin au 31 décembre 2014 pour les salariés de droit privé. Vous pouvez reporter votre solde d’heures DIF dans votre espace sécurisé et les utiliser dans le cadre du compte personnel de formation jusqu’au 31 décembre 2020. Passée cette date, vos heures de DIF seront perdues.

Les employeurs avaient jusqu’au 31 janvier 2015 pour communiquer par écrit à chacun de leurs salariés, le solde d’heures DIF non consommées au 31 décembre 2014. Cette information a pu être indiquée soit sur une attestation de droits au DIF, soit sur les fiches de paie de décembre 2014 ou de janvier 2015. En cas de rupture de contrat de travail après 2009 et si vous n’avez pas repris d’ activité depuis, vous reportez le solde indiqué sur votre dernier certificat de travail.

NB : vous devez conserver les justificatifs. Ils vous seront demandés lorsque vous utiliserez pour la première fois votre compte pour suivre une formation ou lors de contrôles ponctuels. Pensez à conserver vos attestations, bulletins de salaire, contrats de travail et certificats de travail.

INFORMATIONS UTILES

 

Source : Informations données par le Ministère du Travail (moncompteformation.gouv.fr)